1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Mémoire Vive, plateforme numérique d'hommage aux défunts, éditée par la SARL MASSALIAPP.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser immédiatement d'utiliser le service.

3. Description du service

Mémoire Vive permet aux agences funéraires partenaires de créer, pour chaque dossier, un avis de décès et un espace d'hommage numérique associés au défunt. L'avis de décès informe le public des obsèques, tandis que l'espace d'hommage permet aux familles et aux proches de partager des souvenirs, photos et messages pendant une durée déterminée.

4. Accès au service

L'accès aux espaces Pro est réservé aux agences funéraires disposant d'un compte actif auprès de MASSALIAPP. L'accès aux espaces d'hommage est public ou protégé par un code PIN transmis par la famille référente.

5. Durée de vie des espaces d'hommage

Chaque espace d'hommage est actif pendant 30 jours à compter de sa création, durée pouvant être prolongée sur demande. À l'expiration, l'espace est archivé pendant 30 jours supplémentaires, période durant laquelle l'agence funéraire peut télécharger une archive complète des contenus. Passé ce délai, l'ensemble des données est définitivement supprimé.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à ne publier que des contenus respectueux, non diffamatoires, ne portant pas atteinte aux droits des tiers ni à la mémoire du défunt. MASSALIAPP se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à ces principes.

7. Limitation de responsabilité

MASSALIAPP met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir l'absence totale d'interruption ou d'incident. Les utilisateurs sont invités à conserver des copies locales des contenus qu'ils souhaitent préserver.

8. Modification des CGU

MASSALIAPP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via la plateforme.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Les présentes CGU concernent l'utilisation générale du service Mémoire Vive par le public. Les agences funéraires partenaires sont, quant à elles, liées par des conditions générales de service et de vente spécifiques. Pour toute question à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.